Conditions générales d'utilisation

Coclimest une application réservée aux professionnels du génie climatique. Elle permet de générer des devis de matériel et de pose à partir d'un catalogue de produits, avec l'aide d'un assistant IA. L'application est éditée par DigiDistrib [À COMPLÉTER : SIRET, adresse] (« l'éditeur »).

• Le compte est créé par l'éditeur pour chaque artisan client. Il est personnel : identifiants à ne pas partager.
• L'artisan est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.
• L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'impayé ou d'utilisation abusive (l'accès est rétabli une fois la situation régularisée).

Le service est proposé avec une période d'essai gratuite de 2 mois, puis par abonnement mensuel de 39 € HT / mois, sans engagement, payable par carte bancaire (Stripe). [À COMPLÉTER : conditions définitives à confirmer à l'ouverture de la facturation]

• Les devis générés sont indicatifs : les sélections de matériel et les puissances calculées doivent être vérifiées et validées par l'artisan, seul professionnel responsable de son offre. Une visite du chantier reste indispensable avant tout engagement.
• L'artisan fixe librement ses marges et ses forfaits de pose ; les prix affichés à son client relèvent de sa seule responsabilité.
• L'éditeur ne garantit pas la disponibilité des produits chez les fabricants ni l'exactitude des documentations fournies par ces derniers.

L'artisan reste responsable des données de ses propres clients qu'il saisit dans ses devis (voir la politique de confidentialité). Les devis sont conservés 6 moispuis supprimés automatiquement : il appartient à l'artisan d'exporter (PDF) ce qu'il souhaite conserver plus longtemps.

• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas revendre, prêter ou partager l'accès au service.
• Un usage raisonnable de l'assistant IA est attendu ; des limites quotidiennes s'appliquent pour protéger le service.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions notables seront communiquées aux utilisateurs.

• L'artisan peut résilier à tout moment ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période en cours.
• À la clôture du compte, les données sont supprimées (hors obligations légales de conservation).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur [À COMPLÉTER : à confirmer selon la structure retenue].